Désignations, subventions…
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 3 mai 2021 à 20h00 à la salle polyvalente. Voici ci-dessous l’ordre du jour :
- Transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité » des communes à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral —Modification de la classification des compétences des statuts de la CCSVL
- Charte de gouvernance entre les communes et la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
- Communauté de communes Sud Vendée Littoral – Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) – Désignation d’un représentant
- Convention commune – Office Socio Éducatif
- Service de l’Assainissement – compte de gérance 2020
- Service de l’Assainissement – tarifs 2020
- Subventions répartitions 2021
- Désignation des jurés d’assises
- Dénomination d’une rue
- Installation d’un système de vidéosurveillance
- Groupement de commande 2021 – programme de voirie
Les délibérations, après retour du contrôle de légalité, seront publiées sur ce site.