Les démarches citoyennes

Les démarches administratives

Une grande partie des démarches administratives s’effectue dans un premier temps en ligne. Vous pouvez y consulter les notices explicatives et télécharger les formulaires pour préparer votre demande.

Identité

Urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie.

Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis.

Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Autres démarches administratives

Si vous n’avez pas trouvé de liens vers les services vous concernant, consulter les sites de l’administration ci-dessous.

Vous avez accès en ligne sur le portail officiel de l’administration française à toutes les notices et démarches : service-public.fr

  • Allocations familiales
  • Carte vitale
  • Titre de séjour
  • Carte grise
  • Elections
  • Mariage
  • Pacs
  • ect.

 

Vous pouvez également consulter le site des services de l’État en Vendée : vendee.gouv.fr

  • Permis de chasse
  • Constitution d’association
  • Polices administratives
  • Professions réglementées
  • ect.