CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain CM aura lieu lundi 21 mars 2022 à 20h, salle du Conseil Municipal. A cet effet, voici l’ordre du jour qui sera délibéré :
417-Assujettissement à la TVA du service assainissement
418-Tarifs Communaux –locations des tivolis-2022
419-Convention commune -Office Socio Éducatif
420-Chemin des Meuniers -Constitution d’une servitude
421-Rentrée scolaire 2022 -organisation -TAP
422-OGEC de l’école Ste Elisabeth de MOUZEUIL SAINT MARTIN –demande de participation financière
423-Adhésion de la Commune à l’Association du Passeport du Civisme
424-Soutien à l’Ukraine
Questions diverses