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Le Conseil Municipal et les délibérations

Voici les délibérations du CM du mercredi 16 mai.

  • 101- Service de l’ Assainissement – compte de gérance 2017 délibération
  • 102- Service de l’ Assainissement – tarifs 2019 délibération
  • 103- Indemnité de conseil allouée aux comptables de la DGFIP chargés des fonctions de receveur des collectivités territoriales délibération
  • 104- Personnel communal - Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires délibération
  • 105- Voirie 2017 – versement d’un fonds de concours à la CC Sud Vendée Littoral délibération
  • 106 – CC Sud Vendée Littoral - rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) année 2018 délibération
  • 108- Tarifs bien immobilier délibération
  • 109- Groupement de commandes / Projet de Convention délibération
 

Vous pouvez retrouver toutes les délibérations prises par l'organe délibérant en fonction du jour de la séance :

 

 

 

 

 

 

CONTACT   INFORMATIONS   COMMUNICATION

 

Mairie de Nalliers

27 rue Pierre et Marie Curie

85370 Nalliers

Tél : 02 51 30 70 34

Fax : 02 51 30 94 06

Mail: nalliers.mairie@orange.fr

 

 

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