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Le Conseil Municipal et les délibérations
Délibération du CM du 10 avril 2019, 20h30, salle du Conseil :
- 167- Budget Communal 2019 délibération
- 168- Décision en matière fiscale locale 2019 délibération
- 169- Budget Lotissement 2019 délibération
- 170 - Budget assainissement 2019 délibération
- 171- Budget Caisse des écoles 2019 délibération
- 172-CC Sud Vendée Littoral- Maison médicale- Attribution d‘un fonds de concours délibération
- 173- Opposition au transfert obligatoire de la compétence assainissement prévue à l’article 64 de « Loi NOTRe » délibération
- 174 – Création d’une MAM- Bail de Location délibération
- 175- Service de l’ Assainissement – compte de gérance 2018 délibération
- 176- Service de l’ Assainissement – tarifs 2020 délibération
- 177 – Demande de contribution financière pour les élèves d'ULIS-Luçon délibération
- 178- protection sociale complémentaire des agents communaux délibération
- 179- modifications des limites de l’agglomération délibération
- 180 – Désignation au juré d’assises délibération
Vous pouvez retrouver toutes les délibérations prises par l'organe délibérant en fonction du jour de la séance :
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