Le Conseil Municipal et les délibérations
Vous trouverez les délibérations du CM du 17 octobre 2018 ci dessous :
- 135– Création d’une MAM- choix des entreprises délibération
- 136- Exercice du Droit de Préemption Urbain délibération
- 137- Personnel communal – tableau des effectifs délibération
- 138-
Réalisation de prestations de gros entretien de voirie - Groupement de commandes – choix des entreprises délibération
- 139 -
Autorisation d'exploiter un parc de huit éoliennes sur le territoire des communes de Ste Gemme la Plaine et de St Jean de Beugné délibération
- 140 -
Autorisation d'exploiter un parc de six éoliennes sur le territoire de la communes de Ste Gemme la Plaine délibération
- 141 - Domaine Public / Proposition d'achat délibération
- 142- Place Clémenceau- convention d’occupation délibération
Vous pouvez retrouver toutes les délibérations prises par l'organe délibérant en fonction du jour de la séance :
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